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Source : https://www.pessin-immobilier.fr/vente-immobiliere-et-pollution-quels-diagnostics-obligatoires-pour-vendre-une-maison/

Le DDT doit obligatoirement être joint à la promesse de vente ou à l'acte authentique. L'absence d'un diagnostic valide peut exposer le vendeur à des sanctions et retarder la vente.

Source : https://www.pessin-immobilier.fr/titre-de-propriete-guide-pratique-pour-mettre-a-jour-vos-informations-personnelles/

mise à jour après une successionLors d'une succession, la modification du titre de propriété représente une étape obligatoire. Les héritiers doivent contacter le service de publicité foncière pour actualiser les informations.